INFORMATIONS LÉGALES
Serge. P
J'ai appelé vers 10h et a 12h une équipe était deja présente chez moi pour effectuer la reparation!
Je vous remercie pour ce service impeccable, spécial merci a Thierry ;-)
Geraldine. V
Je suis très satisfaite de la réparation effectuée chez moi, personnels charmants et competent, contact très agrable avec le Bureau, Merci!
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Bois toutes Marques
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GARANTIE 10 ANS
Afin de mieux satisfaire nos clients, nous offrons une garantie de 10 ANS exclusive sur toutes nos réparation
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1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.coulissants.be l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Suomco Media Ltd - 18 Castle Street - Ct16 1 pw - Dover - CN: 12161146
SUOMCO MEDIA LTD, Société Anglaise de vente et location de site internet
Responsable publication : Suomco Media Ltd– info@suomco.com
Ce site et son contenu sont mis a la disposition de la societe : DEPANFENETRES SCS - RUE DU PETIT PIRSOULX 1 - 6041 GOSSELIES - TVA BE 0682.846.742 pour une durée de 3 ans renouvellable.
Le responsable publication est une personne morale.
Hébergeur : Société LWS (Ligne Web Services) au capital de 1 000 000 Euros - RCS Paris B 450 453 881
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www,coulissants.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www,coulissants.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Suomco Ltd, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www,coulissants.be est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www,coulissants.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Suomco Ltd s’efforce de fournir sur le site www.coulissants.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.coulissants.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.coulissants.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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7. Gestion des données personnelles.
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A l’occasion de l’utilisation du site www.coulissants.be, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.coulissants.be, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.coulissants.be n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Suomco Ltd et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.coulissants.be.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro En cours.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.coulissants.be est soumis au droit Belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Charleroi.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).